Conditions Générales de Vente (CGV)
Labidi Services
40 B ALL DE BELLEVUE
94310 ORLY
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement entre tout consommateur visitant ou effectuant un achat via le site web https://www.orientale-musique.fr (ci-après “le Client”) et la société LABIDI SERVICES, dont le siège social est situé à 40 B ALL DE BELLEVUE 94310 ORLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81761073600016, ci-après dénommée “Orientale-musique.fr ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées par le site orientale-musique.fr.
2. Dispositions générales
Ces CGV régissent la vente des prestations de orientale-musique.fr, spécialisé dans les prestations de musique orientale. Les CGV sont accessibles à tous les clients via le site Internet orientale-musique.fr.
3. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le site orientale-musique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Réservation et paiement
Pour réserver une prestation, le client doit effectuer le paiement via les moyens proposés sur le site. La réservation devient effective dès la confirmation du paiement.
5. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit. Si l’annulation est demandée plus de 30 jours avant l’événement, 50% du montant total sera remboursé. Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation est demandée moins de 30 jours avant l’événement.
6. Obligations du prestataire
orientale-musique.fr s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux attentes exprimées par le client lors de la commande.
7. Force majeure
La responsabilité de orientale-musique.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site orientale-musique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
9. Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations par orientale-musique.fr. Ces données peuvent être communiquées à des partenaires éventuels de la société exclusivement pour l’exécution des prestations.
10. Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
11. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.